Pubblicazioni

Le pouvoir d’ester en justice

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04/03/2015 Le pouvoir d’ester en justice en droit comparé franco-italien   Le pouvoir d’ester en justice est également dénommé mandat ad litem. Les conditions de validité du mandat ad litem conféré à l’avocat aux fins de  représentation et d’assistance en justice varient selon les systèmes juridiques. La procédure civile italienne est plus formaliste qu’en droit français. I – En […]

Le jugement définitif en matière civile: un faux ami susceptible de tous les recours

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L’essentiel Au sens général du terme, le jugement définitif n’est nullement “définitif”, malgré cette qualification juridique et certaines idées reçues. Bien qu’il ait l’autorité de la chose jugée, il demeure exposé à toutes les voies de recours ordinaires et extraordinaires. Il n’est pas nécessairement exécutoire. Il n’a la force de la chose jugée que s’il […]

I poteri del giudice dei “référés”

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CCIF, mars – avril, 1993

Les délais français de distance en matière de procédures internationales

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Gaz. Pal. n. 185,186,  3-4/07/1996

Notification d’un jugement à domicile élu à la partie demeurant à l’étranger (CE)

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Dalloz 2005.  236. Dalloz 2006.1009. Dalloz 2008.801. Dalloz 2009.434. Dalloz 2011.526.

Les significations d’actes judiciaires et extrajudiciaires dans la communauté européenne

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Dalloz 2005.  236. Dalloz 2006.1009. Dalloz 2008.801. Dalloz 2009.434. Dalloz 2011.526.

Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la communauté européenne

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Dalloz 2005.236

Traductions : danger

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Qu’elles soient jurées ou non elles n’ont pas vocation à remplacer les originaux. Aucun traducteur n’est infaillible; les traductions ne remplacent pas les originaux. A partir de ces postulats, quel sort doit-on faire aux traductions ? Un vrai problème se pose en droit international où les traductions sont monnaie courante. Les écrits en langue étrangère […]

Question aux candidats au batonnat à propos du vote électronique et du secret professionnel

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Etant établi que : 1°) il n’y a pas de garantie certaine du secret sur le réseau internet et sur le web du fait de la traçabilité des informations, 2°) l’article 7.2.1 du Règlement Intérieur de notre Barreau dispose que : “Tout avocat répondant aux conditions de l’article 15, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 […]

Légalisation du mariage gay et fausse liberté

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Légiférer sur le mariage gay au nom de la liberté de pensée est-ce bien raisonnable? D’un coté, la terminologie est inexacte. Le mariage est un acte entre un homme et une femme ayant pour finalité la procréation et la constitution d’une famille. Il est conclu, par définition, entre personnes de sexe opposé. Le mariage gay […]